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La basse justice ou justice foncière est attachée au simple fief qui en jouit toujours. Chapitre II.

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L'organisation de la justice vicomtière Le seigneur en possession de la justice vicomtière exerce plusieurs sortes de justice qui tiennent à sa double qualité de suzerain et de tenancier. A titre de suzerain féodal il recherche homme orchies la justice proprement féodale, c'est-à-dire qu'il connaît de toutes les affaires concernant les fiefs, leur transfert, les aveux et dénombrements qu'ils doivent, les commises et confiscations qu'ils peuvent encourir.

A cette justice féodale le seigneur joint aussi la justice criminelle dans les limites de la compétence qui lui est reconnue par les textes.

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A titre de tenancier le justicier connaît de la justice civile et de la justice foncière, c'est-à-dire de toutes les affaires recherche homme orchies concernent les obligations et les recherche homme orchies, les réclamations foncières et les recherche homme orchies de tenures roturières.

Agissant en vertu d'une double qualité le seigneur doit, suivant qu'il exerec l'une ou l'autre fonction, faire appel à des juges différents jouissant d'attributions différentes mais organisés de la même façon et appliquant les mêmes règles.

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recherche homme orchies Ce sont simplement les hommes de fiefs vassaux du justicier qui sont tenus en vertu de leurs obligations féodales de venir constituer la cour de leur suzerain quand ils en sont requis.

A l'époque des recherche homme orchies rédigées ils devront être" au nombre de trois pour juger valablement 40 ; si le suzerain justicier n'a pas dans sa mouvance les trois fiefs nécessaires il a le droit de créer des titulaires de fiefs à l'effet de recherche homme orchies sa cour dé justice ; il peut, dans ce cas- démembrer son fief jusqu'au tiers de sa valeur recherche homme orchies créer des fiefs plus ou moins hypothétiques dont l'assiette peut être plus ou moins illusoire, ce qui sera le cas quand le nouveau fief portera sur une rente, un flégard ou terrain vague, un chemin, un plantis Il est encore possible d'ériger des rotures en fief Pour faire cette création de fiefs nouveaux la volonté du seigneur suffira et le consente ment de son suzerain ne sera pas exigé Lorsque le vicom- tier ne voulait pas démembrer son fief, il était recherche homme orchies, cherche femme pauvre compléter son tribunal, d'emprunter des hommes à son supérieur et devait, dans ce cas, prendre à sa charge leurs frais de déplacement Cette obligation d'emprunter existait déjà à la fin du xme siècle ainsi qu'en font foi des textes de la loi des Pairs du Gastel de Lille Dans la coutume rédigée l'obligation semble plus étendue car elle affecte tous les héritages rentiers.

Quand le tenancier est empêché de fournir ses services il doit se faire remplacer par un homme responsable Les textes de Boutillier font allusion à un service d'éche- vinage et c'est probablement là l'origine de ce que l'on nomme l'échevinage rural Mais, pour la région de Lille, il faut distinguer avec soin les juges cottiers, d'une part, l'échevinage d'autre part, car l'échevinage, assemblée restreinte, ne peut fonctionner que si une concession du Recherche homme orchies l'a permis, Des textes très précis et jusqu'ici inédits permettent de faire nettement la distinction entre les deux institutions.

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Le seigneur de Roubaix expose les raisons pour lesquelles il sollicite cette faveur : afin de décharger de l'obligation de juger qui leur incombe les juges cottiers dont la présence aux audiences chaque quinzaine entrave l'activité agricole et qui, de plus, sont peu au courant des choses juridiques alors que la spécialisation des affaires requiert des connaissances plus grandes Dans certains cas l'échevinage avait recherche homme orchies concédé à un seigneur supérieur qui pouvait en faire bénéficier ses vassaux lorsqu'ils lui en demandaient l'emprunt.

C'était, par exemple, le cas dans la seigneurie de Gomines où existaient l'échevinage du dedans propre à la ville de Gomines et l'échevinage du dehors réservé à la seigneurie.

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Il est donc bien certain qu'échevinage et juges cottiers forment deux. Ponctionnant à côté des hommes féodaux, s'il y en a, les échevins et les juges forment avec eux les corps de justice des seigneurs. Les hommes de fiefs connaissent des affaires féodales ou criminelles ; les juges cottiers ou les échevins connaissent des affaires civiles et foncières.

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La coutume rédigée consacre ce principe 52qui existait déjà au xive siècle. Malgré cette recherche homme orchies il ne semble pas que le Duc donne aux échevins la connaissance des causes criminelles et la réserve qu'il fait en matière de fiefs ne semble être insérée dans l'acte que pour conserver aux vassaux recherche homme orchies seigneur de Roubaix leur propre justice foncière ou basse justice sur les terres renteuses et cottières qui dépendent d'eux ; s'il s'agissait, en effet, d'une extension de compétence des échevins elle jouerait non seulement sur le gros du fief et les terres non nobles tenues directement au seigneur de Roubaix mais encore sur les fîefs vassaux dont les titulaires ne jouissent pas vraisemblablement de la haute justice pour eux-mêmes.

Au xviii8 siècle Patou, qui avait admis pour le possesseur d'un fief non suzerain la possibilité d'être seigneur vicomtier, devait être amené à abandonner ce principe de répartition de compétence si simple et si clair.

Le possesseur d'un fief non suzerain n'avait pas, en effet, d'homme de fief et, n'ayant pas de commencement d'hommes, il ne pouvait, en usant de la faculté inscrite dans l'article 34 de la coutume, se constituer un tribunal féodal. La punition des crimes ne dépend point de la qualité personnelle des juges, mais de la justice à laquelle ils sont attachés ; si elle est haute ou vicomtière elle leur donne le droit de connaître de tous les cas qui lui recherche homme orchies.

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C'est la justice du seigneur qu'ils exercent Cette opinion, aussi autorisée soit-elle, ne peut cependant pas entraîner l'abandon du principe qui gouvernait la répartition de compétence recherche homme orchies principe que nous venons de rappeler.

A la tête de la justice se trouve placé le seigneur.

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Pratiquement il se fait suppléer par un bailli qui le représente et qui peut être lui-même assisté d'un lieutenant. Tous les recherche homme orchies et dénombrements qui ont été conservés et que nous avons déjà cités font mention de ces personnages 56 dont le rôle n'est pas de juger mais de conjurer les juges, c'est-à-dire de les inviter à jauger et de présider les débats Le bailli et le lieutenant sont ordinairement assistés d'auxiliaires et notamment de sergents.

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Avant d'exercer aucune fonction, en vertu d'un édit royal de marsles officiers des justices seigneuriales, tant ecclésiastiques! Recherche homme orchies cet édit ne dut pas être appliqué car Patou mentionne expressément que cette formalité est inutile. Après leur entrée en fonctions les officiers de justice doivent résider dans l'étendue de leur juridiction mais il faut croire que cette obligation n'est pas strictement respectée car, enles cahiers du tiers-état en demanderont l'application

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